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18
Juin08
  Rapports-Propositions de lois

n° 970 Rapport d'information de la commission des finances sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers (M. Yves Censi)



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11
Oct07
  Rapports-Propositions de lois

n° 276-A20 Annexe 20 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Yves Censi)



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21
Sept07
  Rapports-Propositions de lois

n° 176 Proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence - mis en ligne le 1er octobre 2007 à 10 h -



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