15/04/2008
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Les crédits d'impôts en faveur de l'agriculture biologique
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Communiqués
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Le 6 décembre 2007, | Communiqué de presse Amendement présenté par Yves Censi et Jérôme Chartier pour la prorogation des crédits d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 apportait un soutien significatif à la politique de développement de l'agriculture biologique en permettant notamment aux exploitants convertis à cette agriculture de disposer d'un crédit d'impôt jusqu'à la fin de l'année 2007. Afin d'accompagner de manière pérenne, la conversion à l'agriculture biologique, Yves Censi député de L'Aveyron et Jérôme Chartier député du Val d'Oise souhaitent maintenir cette aide précieuse aux agriculteurs. De plus, cette prorogation prolonge la période d'expérimentation et permettra d'évaluer efficacement son impact sur l'agriculture biologique. Ils proposent donc de proroger de trois ans les crédits d'impôt aux agriculteurs, qui passent désormais à 2010, afin de témoigner d'un soutien public significatif à leurs initiatives. Yves Censi Député de l'Aveyron |
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15/04/08
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Les amendements en faveur de l'enseignement technique agricole
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Communiqués
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15/04/08
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Amendement sur les dons aux fondations universitaires
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Communiqués
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14/04/08
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Redevance audiovisuelle
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Communiqués
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14/04/08
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La politique économique et la politique de l'emploi ne font qu'un!
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Communiqués
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14/04/08
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Le développement des territoires ruraux
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Communiqués
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15/04/08
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Démission de la Présidence du Comité de Surveillance du FFIPSA
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Communiqués
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