Aujourd'hui votre député : - à 09:30 Séance Publique - à 15:00 Séance Publique - à 21:30 Séance Publique

Actualités



Le 6 décembre 2007,


 

Communiqué de presse



Amendement présenté par Yves Censi et Jérôme Chartier pour la prorogation des crédits d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
.



       La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006  apportait un soutien significatif à la politique de développement de l'agriculture biologique en permettant notamment aux exploitants convertis à cette  agriculture  de disposer d'un crédit d'impôt jusqu'à la fin de l'année 2007.

       Afin d'accompagner de manière pérenne, la conversion à l'agriculture biologique, Yves Censi député de L'Aveyron et Jérôme Chartier député du Val d'Oise souhaitent maintenir cette aide précieuse aux agriculteurs. De plus, cette prorogation prolonge la période d'expérimentation et permettra d'évaluer efficacement son impact sur l'agriculture biologique.

  Ils proposent donc de proroger de trois ans les crédits d'impôt aux agriculteurs, qui passent désormais à 2010, afin de témoigner d'un soutien public significatif à leurs  initiatives.



                                                                                        Yves Censi
                                                                                        Député de l'Aveyron