REUNION DU BUREAU DU GROUPE
Réunion élargie à l’ensemble des membres du Groupe

REUNION DU GROUPE

Réunion de travail sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

SEMAINE DE L’ ASSEMBLÉE NATIONALE :
- Questions au Gouvernement.
- Pn Sénat sociétés publiques locales (1721, 2277).
- Pn expérimentation du dossier médical sur clé USB (2289).
- Pn Sénat profession d’agent sportif (944).

Réunion de travail sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2373) (M. Jean-François LAMOUR, Rapporteur)
En application de l’article 86, alinéa 5 du Règlement, les amendements doivent être déposés au plus tard le vendredi 19 mars 2010 à 17 heures par courrier électronique à l’adresse suivante amendements.finances@assemblee-nationale.fr

- Suite odj de l’après-midi.

Groupe de travail sur la réforme de la garde à vue

- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille ;
- Pt Réforme du crédit à la consommation (1769, 2129,
2131, 2139, 2150).

- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, M. Jean-Pierre JOUYET, Président de l’Autorité des marchés financiers, M. Michel AGLIETTA professeur de sciences économiques à Paris Ouest Nanterre la Défense, M. Henri BOURGUINAT, économiste, fondateur du laboratoire d’analyse et de recherche économiques de l’Université de Bordeaux IV, M. David THESMAR, professeur de finance HEC, membre du conseil d’analyse économique : la crise est-elle finie ? Quelles nouvelles règles mettre en oeuvre ?

- Suite odj de l’après-midi.

Ordre du jour proposé par le groupe SRC :
- Pn présence avocat dès le début de la garde à vue (2295).
- Pn Const. accorder le droit de vote aux étrangers (2223).
- Pn résol au titre de l’article 34-1 de la Constitution : situation ressortissant tchadien disparu (2291)
- Pn modernisation du congé maternité (1468).

- Suite odj du matin.

- Suite odj de l’après-midi.