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Mes prochaines interventions
| Mercredi 7 Juillet 2010 | ||
| 9H30 | Assemblée Nationale | Commission Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Assemblée Nationale- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2011
- Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de réforme des retraites, sous réserve de son dépôt – Communication de M. Jean-Marie BINETRUY, Rapporteur spécial, sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) - Examen d’un rapport de la mission d’information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel BOUVARD, Jean- Pierre BRARD, Thierry CARCENAC et Charles de COURSON, rapporteurs) |
| 11H00 | Assemblée Nationale | Commission Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Assemblée Nationale– Audition de M. Philippe PARINI, directeur général des Finances publiques sur les procédures de contrôle fiscal
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| 12H30 | Assemblée Nationale | Réunion du Groupe UMP
Assemblée Nationale- Cocktail déjeunatoire de fin de session
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| 15H00 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Suite odj de la veille.
- Pt Sénat démocratie sociale loi n° 2008-789 (2592). |
| 15H00 | Assemblée Nationale | Commission Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Assemblée Nationale– Examen de la proposition de résolution sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2011
– Communication de M. Richard DELL’AGNOLA, Rapporteur spécial, sur la fiscalité du spectacle vivant |
| 21H30 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Suite odj de l’après-midi.
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