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| Jeudi 25 Mars 2010 | ||
| 9H30 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée NationaleOrdre du jour proposé par le groupe SRC :
- Pn présence avocat dès le début de la garde à vue (2295). - Pn Const. accorder le droit de vote aux étrangers (2223). - Pn résol au titre de l’article 34-1 de la Constitution : situation ressortissant tchadien disparu (2291) - Pn modernisation du congé maternité (1468). |
| 15H00 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Suite odj du matin.
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| 21H30 | Assemblée Nationale | Séance Publique
Assemblée Nationale- Suite odj de l’après-midi.
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