SEMAINE DU GOUVERNEMENT :
- Pt Sénat convention France-Libye coopération en matièrede sécurité (1981, 2159). *
- Pt Sénat accord-cadre France-Botswana sur l’éducation et la langue française (1980, 2156). *
- Pt Sénat accord France-Belgique coopération en matière de sécurité sociale (1956, 2158). *
- Pt Sénat accord France-Albanie coopération sécurité intérieure (1855, 2128 rect.) *
- Pt Convention de 2001 pollution par les hydrocarbures (1792, 2242). *
- Pt Convention France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées (2213). *
- Pt Sénat partenariat France-Algérie (1853, 1986).
- Pt accord France-Chine protection investissements (1135, 1430).
* Ces six textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103 du Règlement

- Réunion du Bureau du Groupe.

- Réunion du Groupe.

- Réunion de travail sur la proposition de loi relative à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

- Questions au Gouvernement.
- Pt Loi de finances rectificative pour 2010 (2239, 2268) :
explications de vote et vote par scrutin public.
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
- Pt Loi orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1697, 1861, 2271).

- Audition du groupe de travail Ethique du Numérique : Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.

- Suite odj de l’après-midi.